Avocat, avocate, Affaires contentieuses

oaciq· Affaires contentieuses
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📍 Brossard, Quebec, CanadaPermanent

About this role

Temps complet - permanent – 35h 

 

L'OACIQ 


Situé sur la Rive-Sud de Montréal, à Brossard, vis-à-vis du Quartier DIX30, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a pour unique mission d’assurer la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la loi. L’OACIQ est l’autorité du courtage immobilier; il protège et assiste le public en s’assurant des saines pratiques des courtiers.

 



Sommaire du poste :

 

Relevant de la direction du Service des Affaires contentieuses, le titulaire agit à titre d’avocat plaidant en droit disciplinaire, pénal et civil, selon les besoins organisationnels. Il joue un rôle clé dans la gestion des enjeux juridiques liés à l’exercice illégal, à la déontologie et à la protection du public, notamment par l’analyse de dossiers d’enquête et la rédaction de plaintes et de constats. Il prend en charge des dossiers à forte incidence et représente exclusivement l’Organisme, tant devant les instances disciplinaires et administratives que judiciaires.


 

Responsabilités clés :


  • Prendre en charge des dossiers disciplinaires et pĂ©naux ainsi que les recours civils jusqu’à l’audition et la dĂ©cision finale des tribunaux, incluant les tribunaux supĂ©rieurs, et rĂ©diger les mĂ©moires d’appel.
  • Fournir des avis juridiques sur des questions disciplinaires, pĂ©nales ou autres, selon les besoins de l’Organisme, en collaboration avec le Service des affaires juridiques.
  • ReprĂ©senter exclusivement l’Organisme devant les instances disciplinaires, administratives et judiciaires.
  • Participer, au besoin, Ă  titre de personne-ressource Ă  divers comitĂ©s ou groupes de travail de l’Organisme.
  • Offrir des formations, notamment aux gestionnaires ainsi qu’aux Ă©quipes des ressources humaines et juridiques.



Connaissances et formation :


    • BaccalaurĂ©at en droit et membre en règle du Barreau du QuĂ©bec.
    • Connaissance du droit disciplinaire et expĂ©rience en tant qu’avocat plaidant dans ce domaine (un atout).
    • Connaissance du droit pĂ©nal et du droit administratif et expĂ©rience en tant qu’avocat plaidant dans ces domaines (un atout).
    • Connaissance de la Loi sur le courtage immobilier et de ses règlements (un atout).
    • Connaissance des lois relatives Ă  l’accès aux documents et Ă  la protection des renseignements personnels (un atout).
    • Excellente maĂ®trise du français, parlĂ© et Ă©crit.
    • Bonne connaissance de l’anglais, parlĂ© et Ă©crit.
    • Connaissance de la suite Office 365 et capacitĂ© Ă  travailler avec diffĂ©rentes applications informatiques.



    Expérience minimal requise :


    • 5 ans et plus d’expĂ©rience comme avocat plaidant devant les tribunaux.



     Habiletés et aptitudes essentielles :


      • Esprit de collaboration et grande capacitĂ© Ă  travailler en Ă©quipe multidisciplinaire au sein d’une organisation.
      • CapacitĂ© d’adaptation et d’accompagnement en gestion de changement dans un milieu en constante Ă©volution.
      • Esprit d'analyse et de synthèse.
      • Aptitude marquĂ©e et intĂ©rĂŞt rĂ©el pour la pratique du droit au sein d’un contentieux organisationnel.
      • Autonomie, sens de l'organisation et des prioritĂ©s.
      • Diplomatie et sens politique.
      • TolĂ©rance Ă  l’ambiguĂŻtĂ©.





      Affaires contentieuses

       

      Le Service des Affaires contentieuses est composé d’avocats et de techniciens juridiques. Ils ont la responsabilité de représenter le bureau du syndic ou encore l’Organisme en matière de droit disciplinaire, pénal (exercice illégal), civil ou administratif. Pour ce faire, il est de leur devoir d’analyser des dossiers disciplinaires et pénaux, de rédiger des plaintes disciplinaires et constats pénaux ainsi que les procédures en lien avec ces derniers, de préparer les auditions disciplinaires et pénales, d’effectuer des recherches juridiques, de rédiger des opinions juridiques, mémoires et requêtes, de faire les représentations nécessaires devant le comité de discipline et à la Cour du Québec.  Il est à noter que le comité de discipline tient principalement ses audiences à même les locaux de l’OACIQ, situés à Brossard. ​





      Ce que vous avez à gagner en joignant notre belle organisation 


      • Une mission unique et pleine de sens, des valeurs communes nous animent, comme organisation et individuellement, dans l’exercice de nos fonctions. 
      • DĂ©veloppement professionnel avec possibilitĂ© de formations, de coaching, de mentorat, de participation Ă  des confĂ©rences et accès Ă  la mobilitĂ© interne. 
      • SantĂ© et bien-ĂŞtre : journĂ©es de mieux-ĂŞtre, journĂ©es d’obligations familiales (incluant dĂ©mĂ©nagement et maladie), gym sur place et groupes d’activitĂ©s sportives, confĂ©rences sur le bien-ĂŞtre, tĂ©lĂ©travail avec possibilitĂ©s d’amĂ©nagements. 
      • RĂ©munĂ©ration globale compĂ©titive et alignĂ©e sur le marchĂ©. 
      • Large gamme d’avantages sociaux compĂ©titifs (assurances collectives, Programme collectif d'Ă©pargne retraite,), remboursement de votre cotisation professionnelle. 
      • Espace de travail moderne et convivial (grand espace lunch, table de billard, etc.). 

       


      Pour en apprendre davantage sur les opportunités de carrière ainsi que les avantages offerts par l'OACIQ, visitez notre page carrière 

       

      Nous vous remercions de l’intérêt que vous témoignez pour ce poste, cependant nous ne communiquerons qu’avec les personnes dont la candidature aura été retenue. 

       

      L’utilisation du genre masculin a été adoptée afin de faciliter la lecture et n’a aucune intention discriminatoire. 

       

      Frequently Asked Questions

      Is the salary disclosed for the Avocat, avocate, Affaires contentieuses position at oaciq?
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      Is the Avocat, avocate, Affaires contentieuses role at oaciq full-time or part-time?
      This is listed as a Permanent position. It is posted as a Avocat, avocate, Affaires contentieuses role in the Affaires contentieuses department at oaciq.
      Which team or department does the Avocat, avocate, Affaires contentieuses at oaciq belong to?
      This Avocat, avocate, Affaires contentieuses position is part of the Affaires contentieuses department at oaciq. See the full job description for more information about the team structure and responsibilities.
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      This Avocat, avocate, Affaires contentieuses position at oaciq was posted on Feb 2, 2026. Apply as soon as possible — early applications are often reviewed first.
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